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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2026
Bienvenue sur purevideoprofessional.shop. Ces Conditions Générales de Service ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation des services fournis par PureVideo Professional ("nous", "notre", "nos"). En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Acceptation des Conditions
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Nos Services
Nous fournissons des services de production vidéo, de montage, de motion graphics, de VFX et de design sonore. Les détails spécifiques des services seront convenus dans un contrat de service ou une proposition distincte pour chaque projet.
3. Obligations du Client
- Vous vous engagez à fournir toutes les informations, matériaux et accès nécessaires pour l'exécution des services.
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies.
- Vous garantissez que tous les matériaux que vous nous fournissez (textes, images, musiques, vidéos) ne violent aucun droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
4. Propriété Intellectuelle
- Sauf accord contraire écrit, PureVideo Professional conserve les droits d'auteur sur les œuvres créées jusqu'au paiement intégral des services.
- Après paiement intégral, les droits d'utilisation spécifiés dans le contrat de service seront transférés au client.
- Nous nous réservons le droit d'utiliser des extraits de nos réalisations à des fins promotionnelles, sauf si un accord de confidentialité spécifique est en place.
5. Paiement
Les modalités de paiement, les échéanciers et les prix seront détaillés dans la proposition de projet ou le contrat de service. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires et/ou la suspension des services.
6. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, PureVideo Professional ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu'elle soit encourue directement ou indirectement.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Conditions.
8. Droit Applicable
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
En continuant à accéder ou à utiliser nos services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser les services.
